CGV et CGU de Les-voyants.com
- introduction
Le site les-voyants.com propose des services à distance d’astrologie et de voyance par le biais de différentes rubriques sur son site Internet ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désignés par « les services ou prestations»). Dans ce contexte, les-voyants.com propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lesquels revêtent un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de les-voyants.com.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par le client que Les-voyants.com pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par Les-voyants.com, que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Les-voyants.com et le client. Les-voyants.com n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales offertes sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de Les-voyants.com par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services lesquels sont en permanence accessible avant de souscrire aux offres et services.
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT.
A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de Les-voyants.com. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales, lesquelles lui seront également envoyées sur support durable, par e-mail et/ou courrier, et disponibles en permanence à l’adresse www.les-voyants.com/cgv.
ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TÉLÉPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RÉTRACTATION, DÉFINIES AUX PRÉSENTES SONT SYSTÉMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TÉLÉPHONE, PRÉALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.
Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Le site Internet et/ou les services de Les-voyants.com sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de Les-voyants.com. Les-voyants.com se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de Les-voyants.com qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles à l’adresse https://les-voyants.com/cgv.
Les-voyants.com peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.
- Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations
En accédant aux prestations de Les-voyants.com, le client déclare être sain d’esprit, être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.
POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, D’IDENTIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL ET DE VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET Les-voyants.com SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ENREGISTRÉES. EN ACCÉDANT AUX PRESTATIONS PROPOSÉES PAR Les-voyants.com, LE CLIENT DÉCLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSÉMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNÉES EN DÉCOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PERMETTANT DE PROUVER SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE Les-voyants.com ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR RÉQUISITIONS JUDICIAIRES.
En accédant aux services proposés par Les-voyants.com, le client déclare accepter d’être mis en relation avec Les-voyants.com au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques, etc. A tout moment, le client pourra se désinscrire des services. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de Les-voyants.com est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat Internet).
Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui. Les-voyants.com se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, Les-voyants.com se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de Les-voyants.com.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet de Les-voyants.com, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
- Contrevenir à une disposition légale ou réglementaire en vigueur.
Les-voyants.com se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.
- Inscription
Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est personnel et unique. Le client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait. En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
- Les services de Les-voyants.com
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.).
- Description des services et modalités contractuelles
Les-voyants.com fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la
Plus précisément, Les-voyants.com propose aux clients :
- Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement divers (tarots gratuits, etc.), d’informations sur la voyance, ;
- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par Les-voyants.com.
En cas d’interruption de communication ou si le client a demandé à être appelé, Les-voyants.com pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le client accepte expressément en utilisant le service.
Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de manière personnalisée par le biais du centre relation client, tenu par des personnes physiques au client afin d’éclairer ses choix et ce préalablement : l’identité de la Société Les-voyants.com, les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le client envisage de contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, le coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait, la fixation d’un rendez-vous.
L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours sur le Site, sur le centre relation client et lors de l’entretien avec le Centre relation client afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur par Les-voyants.com.
A la suite de la consultation de voyance, le client sera mis en relation avec le centre relation client, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en plusieurs fois, sur une période totale de trois mois.
– Services gratuits
Afin d’accéder aux services gratuits de Les-voyants.com, le client doit communiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail, ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par Les-voyants.com ainsi que ses partenaires concernent les tarots, les horoscopes, le chat gratuit et autres services numériques de divertissement divers.
Certains Services gratuits peuvent également conduire à la souscription de Services payants, à la demande discrétionnaire du client, tels que, par exemple, Chat gratuit, offre exceptionnelle, etc.
– Services payants
Les-voyants.com s’engage à tout mettre en oeuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du client. En cas d’interruption de communication, Les-voyants.com pourra alors rappeler le client, ce que le client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de Les-voyants.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.
Il appartient au client de choisir un voyant adapté à son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.
Les-voyants.com propose des forfaits à 10€ les 15 mn, 18 € les 30 mn, 35 € les 60 mn et 399€ les consultations illimitées pendant 1 mois.
Les voyants.com propose également des tarifs à la minute. Le tarif est alors fonction de l’expert consulté, il est annoncé au visiteur dès le début de la consultation. Le tarif peut aller de 3 à 5 € la minute.
Les transactions sont sécurisées grâce à notre partenaire
– Services de consultations de voyance par audiotel
Le service est accessible de 9h à 23h 7 jours/7.
- Les tarifs et paiements :
Le service est disponible via un numéro surtaxé disponible sur les-voyants.com facturé à 80cts/mn depuis un fixe et les consultations privées selon le tarif indiqué au moment de l’appel.
- Modes de paiement et modalités
Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de Les-voyants.com, il s’oblige au paiement de la prestation fournie à la minute, ou, en cas de forfait souscrit, au montant du forfait souscrit pour la durée du forfait.
Les-voyants.com accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique et des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité, virement bancaire, mandat cash. Il appartient au client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer Les-voyants.com, au même titre de tout éventuel incident de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à Les-voyants.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec Les-voyants.com au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Les-voyants.com, à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Les modalités de débit seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS.
Le client garantit à Les-voyants.com qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec Les-voyants.com au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire et/ou de son compte bancaire ainsi que la signature électronique du mandat par le biais de la communication du code transmis par SMS valent autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Les-voyants.com, à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Pour la consultation par téléphone, le tarif est fonction de l’expert consulté, il est annoncé au visiteur dès le début de la consultation. Le tarif peut aller de 3 à 5 € la minute.
Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation.
Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client ou de prélèvements, jusqu’à due concurrence du montant total, pour lequel le client a donné initialement son accord. Le client autorise Les-voyants.com à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du/des prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du montant total restant dû.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.
- Sécurité des transactions
Les-voyants.com a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte bancaire.
Lors de la souscription des services, les informations de carte bancaire du Client sont traitées avec les mesures de sécurité suivantes :
- le masquage de tout ou partie du numéro de la carte lors de son affichage ou de son stockage (les six premiers et quatre derniers chiffres sont conservés à des fins de vérification avec le Client et dans le cadre de la facilitation des échanges, notamment pour le suivi d’utilisation des cartes bancaires),
- le remplacement du numéro de carte par un identifiant unique non signifiant,
- la traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données et de l’imputer à la personne responsable.
Seuls les tiers de confiance sont capables d’utiliser un identifiant de carte bancaire. Les autorisations et informations de carte bancaire sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le souhaite, ses informations de carte bancaire seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.
- Droit de rétraction
8-1. Exclusion du droit de rétractation :
conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas :
- pour toute consultation délivrée et facturée à la minute dans la mesure où celle-ci est exécutée en temps réel à la demande expresse du client ;
- pour les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
- pour toute conversion en forfait de minutes ou de forfaits en cours à la demande expresse du client.
A ce titre, Les-voyants.com conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
8.2. Souscription des forfaits :
Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription.
- Risque contre les addictions
Les-voyants.com invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander à Les-voyants.com le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse de Les-voyants.com ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@les-voyants.com.com.
- Confidentialité et protection des données à caractère personnel – nos engagements
Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par Les-voyants.com sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.
Toutes vos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de Les-voyants.com.
Pourquoi Les-voyants.com collecte et traite vos données ?
Les-voyants.com s’engage à mettre en oeuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d’une probabilité et d’une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs/ Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de Les-voyants.com (personnel qualifié, hébergeur, tiers de confiance, partenaires) y ont accès de manière sécurisée. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d’avancées technologiques et de développements futurs.
Par conséquent, Les-voyants.com est autorisée à utiliser toutes mesures alternative adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d’importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés au Client.
Les informations que le Client communique à Les-voyants.com lui permettent d’exécuter et de traiter les prestations commandées, de manière sécurisée et ce pour les besoins d’exécution du ou des contrats. Ne divulguez pas plus d’informations que nécessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l’objectif du Site ou la solution.
Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des données relatives à vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Ne divulguez pas non plus d’informations à caractère personnel concernant un tiers sans son autorisation.
Les informations que le Client communique à Les-voyants.com lui permettent également de rester en communication, d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance et des arts divinatoires, y compris de partenaires via email, SMS, téléphone.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Les-voyants.com. Il s’agit des situations, d’offres où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demandé de valider les conditions pour accéder aux services et rester en communication avec Les-voyants.com et les partenaires. Ainsi, sauf opposition de la part du client et à l’exception des informations de carte bancaire rémanentes (notamment, identifiant et numéro de carte en partie masqué), Les-voyants.com, ses partenaires sont susceptibles de communiquer au Client, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par Les-voyants.com et ses partenaires conformément aux données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. A tout moment, le client peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que Les-voyants.com ou ses partenaires envoient.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà client de Les-voyants.com ou de ses Partenaires.
Les données relatives à la carte bancaire sont, toutefois, automatiquement chiffrées sur les serveurs de Les-voyants.com et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Les tiers de confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des données relatives à la carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) afin de faciliter les paiements convenus auprès de Les-voyants.com. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et liberté dûment modifiée, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité pour motif légitime, de suppression et à la portabilité des données relativement à l’ensemble des données le concernant.
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et engagements CNIL. En cas de demande de suppression des données, Les-voyants.com pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
Si cette demande concerne les données relatives aux informations de carte bancaire, Les-voyants.com répercutera la demande auprès des tiers de confiance concernés, responsables du traitement des données bancaires du Client.
- Convention de preuve
Conformément aux articles 1365, 1367 et 1368 du code civil, les informations délivrées par Les-voyants.com ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.
Les-voyants.com et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
Les-voyants.com et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de Les-voyants.com, ainsi que tout élément transmis par le client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails, données de navigation, logs de connexion constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations et modalités de paiement authentifiées notamment par le biais d’une signature électronique, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), enregistrements téléphoniques, logs de connexions. Les-voyants.com et le client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
- Lois applicables et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de Les-voyants.com sans que cela puisse porter atteinte aux droits de Les-voyants.com d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Mentions légales
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E-mail : contact@les-voyants.com
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